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Info légale & documents de la société

A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT

451 355 374

Île-de-France
Seine-et-Marne
Montereau-Fault-Yonne
Analyses, essais et inspections techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC DES ORMEAUX, 8 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

Activité

Analyses, essais et inspections techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Contrôles des réseaux d'assainissement, maîtrise d'oeuvres. Activités sous-traitées : Réhabilita- tion de réseaux, l'entretien de réseaux, études hydrobiologiques.

Code NAF ou APE:

71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (3)

SIRET 45135537400039
Début activité 25/10/2010
Adresse zac des ormeaux, 8 rue de la maison garnier, 77130 montereau-fault-yonne
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Dénomination usuelle (CFE 2008) ACE
SIRET 45135537400021
Début activité 01/01/2006
Adresse 64 rue des chenes, 77590 chartrettes
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Enseignes ASSAINISSEMENTCONSEIL ENVIRONNEMENT
SIRET 45135537400013
Début activité 01/01/2004
Adresse 1015 rue du marechal juin, 77000 vaux-le-penil
Activité Services fournis principalement aux entreprises

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200248, annonce n°4925

radiation

RCS de Melun
Dénomination: ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200243, annonce n°3678

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017, Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 19/10/2016 ayant dit n'y avoir lieu à sanctions à l'encontre de Monsieur MINET. Statuant à nouveau : prononce à l'encontre de Monsieur MINET Christophe Frédéric une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commercial ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an,
Bodacc A n°20180045, annonce n°2490

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140153, annonce n°2575

modification

RCS de Melun
Dénomination: ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT Description: Dissolution de la société. Administration: Liquidateur : MINET Christophe Frédéric modification le 24 Juillet 2014
Bodacc B n°20140146, annonce n°1673

dépôt des comptes

RCS de Melun
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140046, annonce n°6929

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 12/08/2014 au 22/12/2020
Jugement d'ouverture
28/07/2014
Bodacc A n°20140153/2575
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
23/02/2018
Bodacc A n°20180045/2490
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
09/12/2020
Bodacc A n°20200248/4925
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 29486

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 29993

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 30/09/2013 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/09/2013 siège de la liquidation à l'adresse du liquidateur parution de la publicité légale La Marne du 16/07/2014

Numero: 30149

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 28/07/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2014J00312 date de cessation des paiements le 29/01/2013 et a désigné liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Numero: 84950

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017 , Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 19/10/2016 ayant dit n'y avoir lieu à sanctions à l'encontre de Monsieur MINET. Statuant à nouveau : prononce à l'encontre de Monsieur MINET Christophe Frédéric une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commercial ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an,

Numero: 18428

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 18428

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/12/2020

Marques déposées

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Présentation générale de A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT

A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 451 355 374. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun

A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

En France il y a 23 809 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 550 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction de A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT

A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de A C E ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT consultables sur infospros.fr:

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