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ACOS

444 944 839

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Bourogne
Services administratifs combinés de bureau

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE, 90140 BOUROGNE

Activité

Services administratifs combinés de bureau

Effectif

Données non disponibles

Création

28/10/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTOPHE BOSSONNET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE LUC SOEUR

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHRISTOPHE BUFFA

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOFIVAL AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DIDIER MICHEL ROSTAING

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE CLAUDE OLIVIER JOSEPH LORIN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44494483900018
Début activité 28/10/2002
Adresse zone industrielle, 90140 bourogne
Activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210159, annonce n°2690

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180106, annonce n°4803

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130069, annonce n°3376

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Bodacc A n°20120066, annonce n°2902

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120005, annonce n°10341

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120016, annonce n°2387

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/01/2012 au 03/04/2012
Jugement d'ouverture
10/01/2012
Bodacc A n°20120016/2387
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/03/2012
Bodacc A n°20120066/2902
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/04/2012 au 17/08/2021
Jugement prononçant
13/03/2012
Bodacc A n°20120066/2902
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2013
Bodacc A n°20130069/3376
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/06/2018
Bodacc A n°20180106/4803
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/08/2021
Bodacc A n°20210159/2690
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1022

Etat: Ajout
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005

Numero: 1592

Etat: Ajout
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005

Numero: 1024

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007

Numero: 1333

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008

Numero: 222

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 685

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012

Marques déposées

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Présentation générale de ACOS

ACOS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 010.0 € son numéro SIREN est 444 944 839. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

ACOS opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

En France il y a 86 569 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 92 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de ACOS

ACOS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire

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