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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE ALBERT DECAEN, 76133 EPOUVILLE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2007

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Stéphanie Claude BUNEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 50155261600028
Début activité 30/09/2010
Adresse 4 rue du clos mesnil, 76290 fontaine-la-mallet france

SIRET 50155261600010
Début activité 01/12/2007
Adresse 9 all du petit clos, 76400 froberville france

SIRET 50155261600036
Début activité 01/12/2007
Adresse 3 rue albert decaen, 76133 epouville france

Annonces BODACC (21)


procédure collective

RCS de le Havre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210060, annonce n°6409

procédure collective

RCS de le Havre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200251, annonce n°4777

procédure collective

RCS de le Havre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200236, annonce n°3195

procédure collective

RCS de le Havre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200072, annonce n°570

dépôt des comptes

RCS de Le Havre
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2018
Bodacc C n°20190037, annonce n°5581

dépôt des comptes

RCS de Le Havre
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2017
Bodacc C n°20180093, annonce n°1750

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 11/03/2014 au 26/03/2021
Jugement d'ouverture
28/02/2014
Bodacc A n°20140049/2752
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
29/05/2015
Bodacc A n°20150109/2658
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
25/05/2016
Bodacc A n°20160109/2569
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/03/2020
Bodacc A n°20200072/570
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/11/2020
Bodacc A n°20200236/3195
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/12/2020
Bodacc A n°20200251/4777
Dépôt du projet de répartition
Jugement de clôture
19/03/2021
Bodacc A n°20210060/6409
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 127

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2010 : Partant : LEMETTEIL Marie-Ange Michèle, Gérant(e) Nouveau : BUNEL Stéphanie, Gérant(e) Transfert du siège social à compter du 30/09/2010 : Ancienne adresse : 9 allée du Petit Clos 76400 Froberville Nouvelle adresse : 4 rue du Clos Mesnil 76290 Fontaine-la-Mallet Transfert de l'établissement principal à compter du 30/09/2010 : Ancienne adresse : 9 allée du Petit Clos 76400 Froberville Nouvelle adresse : 4 rue du Clos Mesnil 76290 Fontaine-la-Mallet actes déposés le 10/01/2011 - union agricole du 25/11/2010

Numero: 2131

Etat: Ajout
Transfert de l'établissement principal à compter du 02/05/2013 : Ancienne adresse : 4 rue du Clos Mesnil 76290 Fontaine-la-Mallet Nouvelle adresse : 3 rue Albert Decaen 76133 Epouville Transfert du siège social à compter du 02/05/2013 : Ancienne adresse : 4 rue du Clos Mesnil 76290 Fontaine-la-Mallet Nouvelle adresse : 3 rue Albert Decaen 76133 Epouville actes déposés le 31/05/2013 - union agricole du 30/05/2013

Numero: 3652

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 29/08/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 28/08/2014 AU 28/02/2015

Numero: 2291

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BEATRICE PASCUAL

Numero: F20/001874

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 20/03/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/08/2019

Numero: F20/002740

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Havre en date du 26/05/2020 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Marques déposées

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Présentation générale de ADS ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE


ADS ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 501 552 616. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Le Havre

ADS ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 661 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 884 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de ADS ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE

ADS ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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