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Info légale & documents de la société

AMBULANCES LIBERTE

380 104 422

Île-de-France
Val-de-Marne
Rungis
Ambulances

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 RUE NOTRE-DAME, 94150 RUNGIS FRANCE

Activité

Ambulances

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TRANSPORT TERRESTRE SANITAIRE

Code NAF ou APE:

86.90A - Ambulances

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BOUYER FABRICE, FRANCE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38010442200023
Début activité 01/01/1991
Adresse 27 rue notre-dame, 94150 rungis france
SIRET 38010442200015
Début activité 01/01/1991
Adresse 47 av de la liberte, 94260 fresnes france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.
Bodacc A n°20200138, annonce n°5214

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20180128, annonce n°3330

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180105, annonce n°3095

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160190, annonce n°1951

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150097, annonce n°2525

modification

RCS de Créteil
Dénomination: AMBULANCES LIBERTE Description: Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20110240, annonce n°3306

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 22/05/2015 au 05/06/2018
Jugement d'ouverture
06/05/2015
Bodacc A n°20150097/2525
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/09/2016
Bodacc A n°20160190/1951
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/05/2018
Bodacc A n°20180105/3095
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
27/06/2018
Bodacc A n°20180128/3330
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
23/06/2020
Bodacc A n°20200138/5214
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 81042

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 06/05/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00378 date de cessation des paiements le 30/06/2014 et a désigné liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Numero: 81475

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 34890

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 18/01/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 74917

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/01/2018 nommant M. Charlier Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 87090

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 23/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa

Numero: 20241

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23/06/2020 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 27/06/2018, Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.

Marques déposées

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Présentation générale de AMBULANCES LIBERTE

AMBULANCES LIBERTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 380 104 422. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

AMBULANCES LIBERTE opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.90A - Ambulances

En France il y a 11 418 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 216 entreprises dans le même secteur dans le département Val-de-Marne , 94

Direction de AMBULANCES LIBERTE

AMBULANCES LIBERTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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