ANTHONY

Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 08/01/2001 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL CHAMBAIX ENTRETIEN, 462 rue de l'Erier, ZI de l'Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX et des époux CASTANIER Antoine - MARTINS GOMES Marie, 1 impasse du Chardonnet, 73000 CHAMBERY à la SCI ANTHONY et à la SCI LES AILLONS, Résidence le Saint Anne, 73340 LES AILLONS. Date de cessation des paiements : 15/07/1999. Ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces cinq débiteurs. Juge Commissaire : MME ACHARD Monique Juge Commissaire suppléant : M BOSSO JEAN Représentant des Créanciers : ME BOUVET Thierry 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY Administrateur : ME SAINT-PIERRE Rémi 14 rue de la leysse 73000 BASSENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister les débiteurs dans tous leurs actes de gestion. - Par un deuxième jugement du 08/01/2001, le tribunal de commerce de CHAMBERY a arrêté le plan de redressement par cession des éléments d'actif de Madame CASTANIER Marie au profit de la SARL TPN CHAMBAIX, 462 rue de l'Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX. Date d'effet de la cession : 08/01/2001 Commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT PIERRE. ce jugement déclare que les autres éléments d'actif non compris dans la cession de Madame CASTANIER et de la SARL CHAMBAIX ENTRETIEN (par un jugement du 09/10/2000 le tribunal de Commerce de CHAMBERY avait arrêté le plan de redressement par cession des éléments d'actif de la SARL CHAMBAIX ENTRETIEN au profit de la SARL TPN CHAMBAIX ENTRETIEN, ZI de l'Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX) seront vendus selon les dispositions de la liquidation judiciaire.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 16/01/2003 nommant M COTE Lucien en qualité de Juge Commissaire suppléant en remplacement de M BOSSO Jean.

Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 06/12/2005 nommant M MARTINIER Régis en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M COTE Lucien.

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 29/12/2005 nommant M Gabriel ESMILLER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mme Monique ACHARD.