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Info légale & documents de la société

ARTE

499 419 430

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Dijon
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

78 AV DE STALINGRAD, 21000 DIJON

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

03/09/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ARTEMESIA DOS SANTOS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49941943000016
Début activité 03/09/2007
Adresse 78 av de stalingrad, 21000 dijon
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: ARTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190130, annonce n°573

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190130, annonce n°3085

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140024, annonce n°1323

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130074, annonce n°1197

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120061, annonce n°976

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20120076, annonce n°1016

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/03/2011 au 09/07/2019
Jugement d'ouverture
15/02/2011
Bodacc A n°20110045/1292
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/10/2011
Bodacc A n°20110235/2581
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/04/2012
Bodacc A n°20120076/1016
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
02/04/2013
Bodacc A n°20130074/1197
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/11/2013
Bodacc A n°20140024/1323
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
02/07/2019
Bodacc A n°20190130/3085
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1734

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157323, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CLEREN JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/02/2011

Numero: 1825

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/09/2010

Numero: 7084

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 30/08/2011

Numero: 3158

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/04/2012, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/04/2012

Numero: 2847

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARTE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME BAUMANN JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 06/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013

Numero: 9890

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 04/07/2019 avec effet au 02/07/2019 EN DATE DU 02 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Marques déposées

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Présentation générale de ARTE

ARTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 499 419 430. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

ARTE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 281 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 565 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de ARTE

ARTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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