ATLANCIM CARQUEFOU

Observations concernant l'établissement situé 17 r ue de Bel Air Zone Industrielle 44470 Carquefou : MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DIRECTE SAUF PO UR LA BRANCHE D'ACTI- VITE DE CONCEPTION, DE BUREA U D'ETUDES, D'INGENIE- RIE ET DE COMMERCIALISATION QUI EST DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE A TLANMOLD - RCS NANTES B 418 065 629 A COMPTER DU 0 1.01.1999.

Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DE PAR IS LE 23.12.1931. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 28.12.1931. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE NAN TES DU 10.08.1971. PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIA IRE DU 25.06.1971. ---------------- MODIFICATION D U 25 MARS 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N. 81 1160 DU 30.12.1981 (ASSEMBLEE DU 10 DECEMBRE 1982) ------- MODIFICATION DU 28 SEPTEMBR E 2000 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FI XE A GETIGNE (44190) ZI LE FIEF DU PARC (PV EN DAT E DU 22.06.2000) -------- Mention du 20/02/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : PRECEDEMMENT : FTV - MODIFICATION DANS LES COMMIS- SAIRES AUX C OMPTES (PVA 31.10.2000) Mention du 18/10/2001 : AN CIEN CAPITAL : 8541600 FRS ANCIEN SIEGE : 1 RUE LE ON GAUMONT 44700 ORVAULT (PVA 28.05.01) ========== ======= Mention du 09/03/2005 : cessions partielle s d'activité : l'une à la Sté ATLANCIM CLISSON et l'autre à la Sté ATLANCIM INGENIERIE (anciennement dénommée ATLANMOLD) - et résiliation de location- gérance à cette derniè- re, à compter du 01.12.200 4 - mise en sommeil de la société -

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 05/0 4/2006 étendant la procédure de redressement judic iaire de ATLANCIM INGENIERIE à ATLANCIM CARQUEFOU Fin de la période d'observation : 05/10/2006. Cess ation des paiements en date du 10/01/2006. Juge Co mmissaire : M THIBAULT Philippe Mandataire judicia ire : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES Administrateurs : ME BIDAN Christophe LE MO ULIN DES ROCHES 31 BD ALBERT EINSTEIN -BAT.E 44300 NANTES et ME SEGARD Didier 3 AVENUE DE MADRID 922 00 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le dé biteur dans tous ses actes de gestion.

MODIFICATION DU 30 MAI 2006 Jugement du Tribunal d e Commerce de NANTES du 26/04/2006 arrêtant le pla n de cession totale de l'entreprise.

MODIFICATION DU 31 MAI 2006 Suite au jugement ordo nnant la cession en date du 26.04.2006, le Tribuna l en a prononcé la liquidation judiciaire le 3.05. 2006 Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY ET ASS. 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr LE BERRE en qualité de Juge Comm issaire.