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Info légale & documents de la société

AU PETIT VILLARCEAU

451 858 161

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

19 AV VILLARCEAU, 25000 BESANCON

Activité

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

24/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tabac-bar-Presse-Epicerie.

Code NAF ou APE:

47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRUNO CONSCIENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MICHEL GEORGES LOUIS BELLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45185816100016
Début activité 24/01/2004
Adresse 19 av villarceau, 25000 besancon
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230145, annonce n°1886

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: AU PETIT VILLARCEAU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230137, annonce n°492

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140083, annonce n°1962

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130043, annonce n°1219

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120200, annonce n°1786

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 19 avenue Villarceau 25000 Besançon Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20120006, annonce n°654

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
15/12/2008
Bodacc A n°20090006/1364
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
17/12/2009
Bodacc A n°20100001/2252
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/03/2010
Bodacc A n°20100065/1936
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
02/05/2011
Bodacc A n°20110096/1688
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/09/2012
Bodacc A n°20120200/1786
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/02/2013
Bodacc A n°20130043/1219
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/04/2014
Bodacc A n°20140083/1962
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/07/2023
Bodacc A n°20230145/1886
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 24

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 07/01/2008, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre au petit Villarceau (SNC) sous le numéro 4170278, et a désigné : Mandataire judiciaire maître Guigon pascal 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/12/2007 la date de cessation des paiements

Numero: 6480

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AU PETIT VILLARCEAU (SNC) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 1244

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la première échéance au 15/06/2010, DANS LA PROCEDURE AU PETIT VILLARCEAU (SNC)

Numero: 2307

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/05/2011, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SNC au petit Villarceau, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon Et a fixé au 15/12/2010 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/05/2011

Numero: 4380

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 08/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/01/2008 SUR AU PETIT VILLARCEAU (SNC).

Numero: 5936

Etat: Ajout
En 05/07/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SNC AU PETIT VILLARCEAU (Procédure ouverte le 02/05/2011 )

Marques déposées

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Présentation générale de AU PETIT VILLARCEAU

AU PETIT VILLARCEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 451 858 161. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

AU PETIT VILLARCEAU opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

En France il y a 13 794 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 169 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de AU PETIT VILLARCEAU

AU PETIT VILLARCEAU Société en nom collectif est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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