BELESIS

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/1997

Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 17/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00192 , date de cessation des paiements le 17/05/2001 , et a désigné juge commissaire M. Dupeyrat pierre max , représentant créanciers Me Pellier Georges André 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/09/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 02/08/2001 nommant administrateur Me Faivre Duboz Marie-claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice lequel aura pour mission : Assister

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/10/2001 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Pellier Georges André 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie-claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 15/01/2003 nommant M. CHAPLE BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.