Info légale & documents de la société

BM CONSTRUCTIONS

652 820 499

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

29 RUE DU PONT, 25800 EPENOY FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1965

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Tous travaux de maçonnerie et de construction de bâtiments, l'achat et la vente de tous matériaux

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JACQUES MAURICE EUGENE MOSIMANN

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


BERNARD QUINTY

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-MARIE ETIENNE GAUME

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)


SIRET 65282049900067
Début activité 01/11/2008
Adresse les popins, 90500 beaucourt france
Enseignes BM CONCASTRI

SIRET 65282049900042
Début activité 01/10/2005
Adresse 29 rue du pont, 25800 epenoy france
Activité Travaux de construction spécialisés

SIRET 65282049900059
Début activité 01/02/2007
Adresse 4 rue de l'eglise, 25490 dampierre-les-bois france

SIRET 65282049900034
Début activité 01/03/2002
Adresse 19 grande rue, 25660 la veze france
Activité Travaux de construction spécialisés

SIRET 65282049900026
Début activité 01/01/1997
Adresse champ au creu, 25480 ecole-valentin france

SIRET 65282049900018
Début activité 01/01/1965
Adresse rte des brenets, 25130 villers-le-lac france

Annonces BODACC (17)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: BM CONSTRUCTIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170149, annonce n°856

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170143, annonce n°1704

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170127, annonce n°1642

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170120, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150157, annonce n°1659

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2014
Bodacc C n°20150007, annonce n°1377

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 15/06/2012 au 28/07/2017
Jugement d'ouverture
04/06/2012
Bodacc A n°20120114/1728
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
02/12/2013
Bodacc A n°20130242/1326
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
12/12/2014
Bodacc A n°20140251/1875
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/06/2017
Bodacc A n°20170120/1268
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/06/2017
Bodacc A n°20170127/1642
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/07/2017
Bodacc A n°20170143/1704
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2923

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS BM CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4171575, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois

Numero: 6260

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 03/06/2013 Date d'effet : 03/12/2012

Numero: 561

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 03/12/2012 autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2013.

Numero: 560

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/06/2012, le Tribunal de Commerce de BESANCON a ouvert une procédure de sauvegarde contre la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Numero: 2853

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU Date d'effet : 03/06/2013

Numero: 5940

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS BM CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2013

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BM CONSTRUCTIONS


BM CONSTRUCTIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 180 000.0 € son numéro SIREN est 652 820 499. L’entreprise a été créée en 1965 et officie donc depuis 59 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

BM CONSTRUCTIONS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 281 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 311 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de BM CONSTRUCTIONS

BM CONSTRUCTIONS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BM CONSTRUCTIONS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de BM CONSTRUCTIONS consultables sur infospros.fr:

  • 17 Bodacc disponible(s)