BOIS

Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 29-12-1990

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 03/09/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00617 , date de cessation des paiements le 03/03/2009 désigne Juge Commissaire M. Patrick Soussana , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/03/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/10/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00617 désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , juge commissaire M. Patrick Soussana , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29/10/2010

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/06/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/06/2014