Info légale & documents de la société

BROSSET PAYSAGES

411 586 837

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

9 RUE VERTE, 62490 SAILLY-EN-OSTREVENT

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

10/02/1997

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Établissements (3)


SIRET 41158683700030
Début activité 01/05/1999
Adresse 9 rue verte, 62490 sailly-en-ostrevent
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

SIRET 41158683700022
Début activité 15/04/1997
Adresse 4 rue brossolette, 62153 souchez
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

SIRET 41158683700014
Début activité 10/02/1997
Adresse 685 rue jean perrin, 59500 douai
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Annonces BODACC (11)


radiation

RCS de Arras
Dénomination: BROSSET PAYSAGES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170251, annonce n°932

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170249, annonce n°2868

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110208, annonce n°1782

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Bodacc A n°20110125, annonce n°1415

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100209, annonce n°2408

dépôt des comptes

RCS de Douai
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20100029, annonce n°5535

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 27/10/2010 au 29/06/2011
Jugement d'ouverture
08/10/2010
Bodacc A n°20100209/2408
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/06/2011
Bodacc A n°20110125/1415
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 29/06/2011 au 28/12/2017
Jugement prononçant
17/06/2011
Bodacc A n°20110125/1415
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2011
Bodacc A n°20110208/1782
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/12/2017
Bodacc A n°20170249/2868
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7896

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROSSET PAYSAGES (SARL) SOUS LE NUMERO 4155043, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 31/08/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/10/2010

Numero: 9314

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/12/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2011 Date d'effet : 03/12/2010

Numero: 3432

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/07/2011 Date d'effet : 08/04/2011

Numero: 5287

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BROSSET PAYSAGES (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/06/2011

Numero: 6420

Etat: Ajout
Cessation d'activité à compter du 17/06/2011

Numero: 12226

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BROSSET PAYSAGES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 08/10/2010 ) Date d'effet : 20/12/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BROSSET PAYSAGES


BROSSET PAYSAGES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 36 000.0 € son numéro SIREN est 411 586 837. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arras

BROSSET PAYSAGES opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 830 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 277 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de BROSSET PAYSAGES

BROSSET PAYSAGES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BROSSET PAYSAGES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de BROSSET PAYSAGES consultables sur infospros.fr:

  • 11 Bodacc disponible(s)