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Info légale & documents de la société

C.B.T.

507 768 729

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Lée
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

13 RTE DEPARTEMENTALE 817, 64320 LEE FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bar, restaurant

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 50776872900018
Début activité 01/01/2009
Adresse 13 rte departementale 817, 64320 lee france
Enseignes DOLCE VITA

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180130, annonce n°4266

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180050, annonce n°2169

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160229, annonce n°2139

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20160118, annonce n°2652

modification

RCS de Pau
Dénomination: C.B.T. Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : GIRARD Bruno, Louis, François, Marie
Bodacc B n°20150194, annonce n°1223

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20150173, annonce n°1449

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/07/2011
Jugement d'ouverture
28/06/2011
Bodacc A n°20110137/1782
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
06/02/2012
Bodacc A n°20120041/2985
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/12/2012
Bodacc A n°20130002/3012
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/04/2014
Bodacc A n°20140096/1508
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
18/08/2015
Bodacc A n°20150173/1449
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
07/06/2016
Bodacc A n°20160118/2652
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
15/11/2016
Bodacc A n°20160229/2139
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/03/2018
Bodacc A n°20180050/2169
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/07/2018
Bodacc A n°20180130/4266
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 3877

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 28/06/2011 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de C.B.T. (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22/06/2011 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 28/06/2011

Numero: 5278

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 06/09/2011 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28/08/2011

Numero: 7568

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 20/12/2011 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/12/2011

Numero: 2696

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 17/04/2012 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 28.6.2012 A COMPTER DU 28/04/2012 Date d'effet : 17/04/2012

Numero: 3913

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 26/06/2012 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/06/2012

Numero: 7637

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 18/12/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : oPaiement des créances super privilégiées dès larrêté du plan oPaiement des créances inférieures à 300 dès larrêté du plan oContrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels oPour les autres créanciers : règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans, en 10 échéances annuelles dun montant de : Ø 5 % les 2 premières années Ø 11,25 les 8 autres années oPaiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan oLes créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté la proposition COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 18/12/2012

Marques déposées

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Présentation générale de C.B.T.

C.B.T. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 507 768 729. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

C.B.T. opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 263 732 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 861 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

C.B.T. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de C.B.T.

C.B.T. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur infospros.fr

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