CAP SOURCES

Par jugement en date du 15/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CAP SOURCES (SASU) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 15/09/2022 et a désigné : mandataire Judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et fixe au 26/11/2021 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

En date du 03/05/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CAP SOURCES (SASU) et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Ce même jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 20/05/2022.

En date du 26/10/2022, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CAP SOURCES (SASU) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.

Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CAP SOURCES (SASU) (procédure ouverte le 15/03/2022).