Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CERBIOTECH FRANCE

790 806 335

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Gap
Recherche-développement en biotechnologie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

117 RTE DE VEYNES, 05000 GAP

Activité

Recherche-développement en biotechnologie

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.

Code NAF ou APE:

72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie

Domaine d’activité:

Recherche-développement scientifique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

WILLIAM JEAN-CALUDE BENOIST

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 79080633500010
Début activité 02/01/2013
Adresse 117 rte de veynes, 05000 gap france
Dénomination usuelle (CFE 2008) CERBIOTECH FRANCE

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210225, annonce n°3221

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210192, annonce n°1112

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/04/2021 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, suite à la cession de l'entreprise. désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap.
Bodacc A n°20210080, annonce n°1939

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/12/2020 arrêtant le plan de cession de la SAS CERBIOTECH FRANCE au profit de Monsieur BENOIST William
Bodacc A n°20200251, annonce n°3364

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200222, annonce n°1580

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant comme administrateur judiciaire la Selarl Gillibert & Associes, Mission Conduite par Maître Vincent Gillibert, 338 avenue de la Libération, CS 20215 - 04107 Manosque. Avec pour mission de diligenter un avis d'appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise.
Bodacc A n°20200203, annonce n°2243

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 08/11/2019 au 18/10/2020
Jugement d'ouverture
25/10/2019
Bodacc A n°20190216/1818
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
09/10/2020
Bodacc A n°20200203/2243
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 18/10/2020 au 23/04/2021
Jugement prononçant
09/10/2020
Bodacc A n°20200203/2243
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
03/09/2020
Bodacc A n°20200222/1580
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/12/2020
Bodacc A n°20200251/3364
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
14/04/2021
Bodacc A n°20210080/1939
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/04/2021 au 19/11/2021
Jugement prononçant
14/04/2021
Bodacc A n°20210080/1939
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2021
Bodacc A n°20210192/1112
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/11/2021
Bodacc A n°20210225/3221
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F21/007827

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/004801

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/10/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap

Numero: F19/005633

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 25/04/2020 par jugement rendu en date du 13/12/2019

Numero: F20/001908

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F20/004939

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, Administrateur judiciaire : SELARL GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Maître Vincent GILLIBERT, 338 avenue de la Libération, CS 20215 - 04107 Manosque.

Numero: F20/005122

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CERBIOTECH FRANCE

CERBIOTECH FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 13 000.0 € son numéro SIREN est 790 806 335. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

CERBIOTECH FRANCE opère dans le secteur Recherche-développement scientifique sous le code NAF/APE 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie

En France il y a 3 380 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction de CERBIOTECH FRANCE

CERBIOTECH FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CERBIOTECH FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de CERBIOTECH FRANCE consultables sur infospros.fr:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)