CHENE VERT

MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOUVELLE : SOCIETE CIVILE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ANCIEN : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, INDIVIDUELS, COLLECTIFS OU SEMI- COLLECTIFS, LA GESTION DES BIENS ACQUIS, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LE BIAIS DE LOCATIONS CONSENTIES A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE NOUVEAU : L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES, LA DIVISION DE CET IMMEUBLE EN APPARTEMENTS ET LOCAUX SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME SOIT APRES LEUR ACHEVEMENT, EVENTUELLEMENT, LA LOCATION PROVISOIRE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES CONSTRUITS JUSQU'A REALISATION DE CES VENTES Date d'effet : 14/12/2000