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Info légale & documents de la société

DDMS

524 412 897

Occitanie
Gers
Seissan
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 PL CARNOT, 32260 SEISSAN

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

06/08/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (3)

SIRET 52441289700034
Début activité 01/09/2017
Adresse 6 pl carnot, 32260 seissan
Activité Industries alimentaires
Enseignes LA MIE DAMIEN
SIRET 52441289700026
Début activité 01/10/2015
Adresse 25 rue du general de gaulle, 32140 masseube
Activité Industries alimentaires
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA MIE DAMIEN
SIRET 52441289700018
Début activité 06/08/2010
Adresse au moulin, au village, 32300 berdoues
Activité Industries alimentaires
Enseignes LA MIE DAMIEN

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Auch
Dénomination: DDMS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220134, annonce n°918

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1859

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210220, annonce n°3481

vente

RCS de Auch
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 6 Place Carnot 32260 Seissan Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20210188, annonce n°277

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20210112, annonce n°1405

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Bodacc A n°20190033, annonce n°2138

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 19/12/2017 au 07/07/2022
Jugement d'ouverture
08/12/2017
Bodacc A n°20170243/1826
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
04/04/2018
Bodacc A n°20180073/1618
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
11/10/2018
Bodacc A n°20180246/2213
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/02/2019
Bodacc A n°20190033/2138
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/06/2021
Bodacc A n°20210112/1405
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
05/11/2021
Bodacc A n°20210220/3481
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
01/07/2022
Bodacc A n°20220131/1859
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4512

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 08/12/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre DDMS (SARL) A désigné : Juge commissaire : Bernadette DALAVAT, Liquidateur judiciaire : Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH Et a fixé au 20/09/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/12/2017

Numero: 1350

Etat: Suppression
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen en date du 04/04/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 08/12/2017 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire et statuant à nouveau, convertissant la procédure de liquidation en redressement judiciaire, maintenant les organes de la procédures dans l'affaire SARL DDMS.

Numero: 3934

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 05/10/2018

Numero: 606

Etat: Suppression
Plan de redressement : continuation En date du 08/02/2019, le Tribunal d'Auch a adopté le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DDMS (SARL) A fixé la durée du plan à 8 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/02/2019

Numero: 6863

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Me LERAY, Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 05/11/2021.

Numero: 4485

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/07/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DDMS (SARL) (Procédure ouverte le 05/11/2021 )Date d'effet : 01/07/2022

Marques déposées

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Présentation générale de DDMS

DDMS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 524 412 897. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

DDMS opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 643 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 208 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Direction de DDMS

DDMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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