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Info légale & documents de la société

EARL DOMAINE DU POURPRE

411 827 561

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Chénas
Culture de la vigne

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD LES PINCHONS, 69840 CHENAS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

15/03/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS VITICOLES ET AGRICOLES

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 41182756100019
Début activité 15/03/1997
Adresse ld les pinchons, 69840 chenas france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Villefranche sur Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Autorise la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 4 novembre 2021 en ce que : fixe sa durée jusqu’au 1er juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 Route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. N° RG : 14/00134
Bodacc A n°20210225, annonce n°3628

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
Bodacc A n°20180181, annonce n°1464

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00228
Bodacc A n°20180069, annonce n°2087

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation rep M MEZIAT (Bernard) ; N° RG : 14/00134 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de La SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Bodacc A n°20150133, annonce n°2670

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140230, annonce n°2707

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
Bodacc A n°20140048, annonce n°1296

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 09/03/2014
Jugement d'ouverture
13/02/2014
Bodacc A n°20140048/1296
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/07/2014
Bodacc A n°20140230/2707
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/05/2015
Bodacc A n°20150133/2670
Jugement de plan de redressement
Redressement judiciaire
Depuis le 10/04/2018
Jugement d'ouverture
15/03/2018
Bodacc A n°20180069/2087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/08/2018
Bodacc A n°20180181/1464
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/11/2021
Bodacc A n°20210225/3628
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F16/005481

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grance Instance de Villefranche sur Saone en date du 13/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 13/08/2012

Numero: F16/005482

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/04/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 13/08/2014.

Numero: F16/005483

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/07/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/005484

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur saone en date du 15/01/2015 prorogeantexceptionnellement la période d'observation jusqu'au 13/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/005494

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone en date du 28/05/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS

Numero: F17/000458

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/01/2017 prononçant la modification du plan de continuation.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOMAINE DU POURPRE

EARL DOMAINE DU POURPRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 60 369.81 € son numéro SIREN est 411 827 561. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans; L’entreprise EARL DOMAINE DU POURPRE compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône

EARL DOMAINE DU POURPRE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 215 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 623 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

EARL DOMAINE DU POURPRE est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par EARL DOMAINE DU POURPRE

EARL DOMAINE DU POURPRE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de EARL DOMAINE DU POURPRE

EARL DOMAINE DU POURPRE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de EARL DOMAINE DU POURPRE consultables sur infospros.fr:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)