Info légale & documents de la société

EARL LA VANNOUE

430 441 790

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

HARAS DE LA VANNOUE, 57420 CHEMINOT FRANCE

Activité

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/04/2000

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Pour la réalisation et dans la limite de l'objet, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - Prendre à bail tous biens ruraux - Prendre des chevaux en pension - Exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article l 411-37 du code rural - Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation Elle peut également à titre accessoire effectuer des opérations se rapportant à la restauration et à l'hôtellerie liées à l'Acceuil à la ferme organiser des activités d'enseignement de l'équitation organiser des manifestations hippiques de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.

Code NAF ou APE:

01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DOMINIQUE JEAN FRANCIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 43044179000010
Début activité 01/04/2000
Adresse haras de la vannoue, 57420 cheminot france

Annonces BODACC (4)


dépôt des comptes

RCS de Metz
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2004
Bodacc C n°20090037, annonce n°760

dépôt des comptes

RCS de Metz
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2005
Bodacc C n°20090037, annonce n°761

dépôt des comptes

RCS de Metz
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2006
Bodacc C n°20090037, annonce n°762

dépôt des comptes

RCS de Metz
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2007
Bodacc C n°20090037, annonce n°763

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: 297

Etat: Ajout
19/00726 - RG I 15/00223 - Jugement du 17/12/2019 du TGI de METZ Première chambre civile Procédures collectives - ARRETE le plan de redressement de sur les bases suivantes : -Règlement dès l'arrêté du plan des créances inférieures ou égales à 500 euros dans la limite de 5% du passif admis conformément aux dispositions légales. - Règlement dès l'arrêté du plan et au fur et à mesure de leur exigibilité, des frais et honoraires de procédure. - Règlement à 100% des autres créanciers admis au moyen de 5 dividendes linéaires égaux de 20% chacun. - Versement par l'EARL LA VANOUE entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan d'acomptes trimestriels égaux à un quart (1/4) de l'échéance annuelle. - Versement aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan d'un dividende annuel pour la première fois le 17 décembre 2020 et chaque année suivante à la même date. FIXE la durée du plan à CINQ ANS (5 ans) Maintient M. SAUNIER Juge Commissaire et H. RUFF Juge Commissaire suppléant jusqu'à approbation du compte rendu de fin de mission du Commissaire à l'exécution du plan conformément à l'article R.631-43 du Code de Commerce. Nomme la SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF Commissaire à l'exécution du plan.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL LA VANNOUE


EARL LA VANNOUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 430 441 790. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans; L’entreprise EARL LA VANNOUE compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz

EARL LA VANNOUE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

En France il y a 30 418 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 330 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Direction de EARL LA VANNOUE

EARL LA VANNOUE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL LA VANNOUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de EARL LA VANNOUE consultables sur infospros.fr:

  • 4 Bodacc disponible(s)