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Info légale & documents de la société

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

325 616 555

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Vinsobres
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE DEURRE, 26110 VINSOBRES FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

28/03/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VITICULTURE

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 32561655500026
Début activité 28/03/1990
Adresse domaine deurre, 26110 vinsobres france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DOMAINE DE DEURRE ET ECOSYSTEME
SIRET 32561655500018
Début activité 01/08/1982
Adresse domaine de deurre, le village, 84600 richerenches france
Enseignes ECOSYSTEME

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 17/00928
Bodacc A n°20200219, annonce n°3070

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances articles L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00928
Bodacc A n°20180169, annonce n°2236

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00928
Bodacc A n°20170104, annonce n°1606

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; art. L 622-24 du Code de commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20100104, annonce n°1756

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; RG n° 08/00207 ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Bodacc A n°20090007, annonce n°1070

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG numéro 08/00207. Mandataire judiciaire : Maître Alain Madonna, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation de paiements : 22/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20080044, annonce n°5013

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/03/2008 au 10/11/2020
Jugement d'ouverture
23/01/2008
Bodacc A n°20080044/5013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/11/2008
Bodacc A n°20090007/1070
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/02/2010
Bodacc A n°20100104/1756
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
19/05/2017
Bodacc A n°20170104/1606
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
04/06/2018
Bodacc A n°20180169/2236
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/10/2020
Bodacc A n°20200219/3070
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F03/000805

Etat: Ajout
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RICHERENCHES (84600) LE VILLAGE A VINSOBRES (26110) DOMAINE DE DEURRE DEPOT D'ACTES Nø530 DU 14/04/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'HEBDO VAUCLUSE DU 24/01/03 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 24/01/03 EFFET A COMPTER DU 01/08/02

Numero: F08/000268

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 23/01/08 (RG N° 08/00207) A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 23/01/2008

Numero: F08/001799

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EM MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 2008, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS; MANDATAIRE: Me ALAIN MADONNA, 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE. date d'effet : 25/06/2008

Numero: F08/003061

Etat: Ajout
(Jugements) Le Tribunal de Grande Instance de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 26 novembre 2008, a homologué le plan de redressement par continuation de l'EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS. Commissaire à l'exécution du plan: Me Alain MADONNA, 350 Av. Victor Hugo -26000 VALENCE. date d'effet : 26/11/2008

Numero: F20/014083

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 21/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 10 976.33 € son numéro SIREN est 325 616 555. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 215 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 065 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS

EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de EARL VALAYER JEAN-CLAUDE ET FILS consultables sur infospros.fr:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)