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Info légale & documents de la société

FOSS MANUFACTURING EUROPE

409 122 801

Grand Est
Haut-Rhin
Pulversheim
Fabrication de non-tissés, sauf habillement

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AIRE DE LA THUR, 68840 PULVERSHEIM FRANCE

Activité

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Effectif

Données non disponibles

Création

16/09/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION, VENTE, IMPORT-EXPORT, DISTRIBUTION DE NON-TISSES AIGUILLOTES .

Code NAF ou APE:

13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRICOLA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

414515759

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GERARD CLAUDE ALBERT BOYER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

OLIVIER LOUIS CAMILLE PATOU

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 40912280100049
Début activité 16/09/1996
Adresse aire de la thur, 68840 pulversheim france
SIRET 40912280100023
Début activité 15/09/1998
Adresse 7 rte de nolay, 58700 premery france
SIRET 40912280100031
Début activité 15/09/1998
Adresse 23 rue de la sarthe, 49300 cholet france
SIRET 40912280100015
Début activité 16/09/1996
Adresse tour total, 24 crs michelet, 92800 puteaux france

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Colmar
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession ; RG n ° 08/00392, 4J n° 09/00180
Bodacc A n°20090081, annonce n°1929

procédure collective

RCS de Colmar
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 229/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20080221, annonce n°1489

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 4483

Etat: Ajout
Augmentation du capital DE 1 000 000 EUROS A 1 024 500 EUROS SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA SARL FOSS EUROPE - AIRE DE LA THUR A 68840 PULVERSHEIM (RCS COLMAR B 380 466 375) PAR LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE A COMPTER DU 29/09/2001

Numero: 5055

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR ADMINISTRATEUR : ME CLAUDE MAXIME WEIL - 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM AUDIENCE DE RENVOI : 28 FEVRIER 2006 A 10 HEURES Date d'effet : 19/12/2005

Numero: 974

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 28 MARS 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/02/2006

Numero: 1135

Etat: Ajout
Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE EN FORMATION TRH AVEC EFFET AU 21.03.2006 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME WEIL 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM Date d'effet : 14/03/2006

Numero: 1255

Etat: Ajout
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE AU PROFIT DE LA STE TRH MANUFACTURING EUROPE NOMME ME CLAUDE MAXIME WEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/03/2006

Numero: 1874

Etat: Ajout
Modification autre DEMISSION DU PRESIDENT : MR OLIVIER PATOU Date d'effet : 01/03/2006

Marques déposées

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Présentation générale de FOSS MANUFACTURING EUROPE

FOSS MANUFACTURING EUROPE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 250 000.0 € son numéro SIREN est 409 122 801. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Colmar

FOSS MANUFACTURING EUROPE opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement

En France il y a 99 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 9 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Direction de FOSS MANUFACTURING EUROPE

FOSS MANUFACTURING EUROPE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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