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Info légale & documents de la société

FRANCE HABITAT 42

534 261 334

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Saint-Chamond
Imprégnation du bois

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 GRANDE RUE, 42400 SAINT-CHAMOND

Activité

Imprégnation du bois

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2011

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

16.10B - Imprégnation du bois

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LOIC FRANCOIS ARNOUX

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53426133400013
Début activité 01/07/2011
Adresse 18 grande rue, 42400 saint-chamond france
Activité Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190182, annonce n°1555

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 04/07/2019 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 31/01/2017 prononçant une mesure de faillite personnelle.
Bodacc A n°20190138, annonce n°2220

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Loïc ARNOUX pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20170029, annonce n°1744

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140118, annonce n°1115

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Bodacc A n°20140027, annonce n°1267

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130240, annonce n°1362

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/12/2013 au 07/02/2014
Jugement d'ouverture
27/11/2013
Bodacc A n°20130240/1362
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140027/1267
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/02/2014 au 20/09/2019
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140027/1267
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/06/2014
Bodacc A n°20140118/1115
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
31/01/2017
Bodacc A n°20170029/1744
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
04/07/2019
Bodacc A n°20190138/2220
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
11/09/2019
Bodacc A n°20190182/1555
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 33842

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 27/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00649 , date de cessation des paiements le 27/11/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 35765

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00649 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne

Numero: 73903

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 31/01/2017 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Loïc ARNOUX pour une durée de 15 ans

Numero: F19/009782

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 04/07/2019 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 31/01/2017 prononçant une mesure de faillite personnelle.

Numero: F19/012321

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE HABITAT 42

FRANCE HABITAT 42 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 534 261 334. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint etienne

FRANCE HABITAT 42 opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.10B - Imprégnation du bois

En France il y a 1 540 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 31 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de FRANCE HABITAT 42

FRANCE HABITAT 42 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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