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FRANVAL

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ROUTE DE BIGONVILLE 18, 99137 L-8832 ROMBACH LUXEMBOURG

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente d' installation photovoltaïque.

Code NAF ou APE:

46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FABIEN LUCIEN VALLETTE

Dirigeant en france d’une personne morale étrangère

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 79174014500036
Début activité 05/11/2013
Adresse 210 rue joseph sebastien pons, 34000 montpellier france
Enseignes FRANVAL ENERGIE
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANVAL ENERGIE

SIRET 79174014500028
Début activité 01/04/2013
Adresse 418 rue du mas de verchant, 34000 montpellier france
Enseignes FRANVAL ENERGIE
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANVAL ENERGIE

SIRET 79174014500010
Début activité 21/03/2013
Adresse route de bigonville 18, 34070 lux l-8832 rombach luxembourg
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANVAL ENERGIE

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220064, annonce n°2278

radiation

RCS de Montpellier
Dénomination: FRANVAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220063, annonce n°653

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vallette fabien pour une durée de 10 ans ans.
Bodacc A n°20160106, annonce n°1472

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Bodacc A n°20160002, annonce n°2682

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150209, annonce n°1157

radiation

RCS de Montpellier
Dénomination: FRANVAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140198, annonce n°889

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 30/10/2015 au 05/01/2016
Jugement d'ouverture
16/10/2015
Bodacc A n°20150209/1157
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20160002/2682
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/01/2016 au 31/03/2022
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20160002/2682
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/05/2016
Bodacc A n°20160106/1472
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
25/03/2022
Bodacc A n°20220064/2278
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 15457

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 01/10/2014 avec effet au 30/09/2014

Numero: 18108

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 16/10/2015, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : FRANVAL (SDE) et a désigné : Mandataire judiciaire ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 07/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/10/2015

Numero: 21936

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FRANVAL (SDE), a designé : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 11/12/2015

Numero: 9621

Etat: Ajout
Faillite personnelle En date du 17/05/2016, le Tribunal DE MONTPELLIER a prononcé la faillite personnelle de M. FABIEN VALLETTE pour une durée de 10 ans ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 17/05/2016

Numero: 11866

Etat: Ajout
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 25/03/2022 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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