Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GAEC DE CAMPCAIROLE

326 232 105

Occitanie
Aude
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Culture et élevage associés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CAMPCAIROLE, 11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

17/01/1983

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis a sa disposition par ses membres

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 32623210500014
Début activité 17/01/1983
Adresse la campcairole, 11230 sainte-colombe-sur-l'hers france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux, dix ou douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01246
Bodacc A n°20180078, annonce n°1864

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01246
Bodacc A n°20170152, annonce n°1623

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01246
Bodacc A n°20160207, annonce n°2075

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 4091

Etat: Suppression
par jugement en date du 27.09.2016 le tribunal de grande instance de carcassonne ouvre une procédure de sauvegarde judiciaire concernant le GAEC CAMPCAIROLE désigne mme isabelle martin de la moutte en qualité de juge commissaire et mme sophie mollat en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL sis 2 place victor basch 11000 carcassonne

Numero: 1038

Etat: Suppression
par jugement en date du 21.02.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire de 6 mois à compter du 27.03.2017

Numero: 4058

Etat: Suppression
suivant jugement en date du 26.09.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire d'une durée de 6 mois à compter du 27.09.2017

Numero: 1505

Etat: Suppression
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2018 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPROUVE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DU GAEC DE CAMPCAIROLE AUX CONDITIONS ENONCEES DANS LES ATTENDUS DU PRESENT JUGEMENT FIXE LA DUREE DUDIT PLAN EN FONCTION DES OPTIONS DE REMBOURSEMENT CHOISIES PAR LES CREANCIERS A 2 ANS, 10 ANS ou 12 ANS AVEC PREMIERE ECHEANCE A DATE ANNIVERSAIRE DU PLAN SOIT LE 27.03.2019 DESIGNE ME PIERRE HENRI FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 3245

Etat: Suppression
JUGEMENT RECTIFICATIF par jugement en date du 26.06.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne ordonne la rectification du jugement d'homologation du plan de sauvegard judiciaire du GAEC DE CAMPCAIROLE rendu par le tribunal de grande instance de carcassonne le 27.03.2018 en ce sens qu'il convient de lire en page 2 paragraphe "option 3" en lieu et place de la phrase "7ème année : 7% " la phrase suivante : "7ème année 10%"

Numero: 2663

Etat: Ajout
par ordonnance du tribunal judiciaire de carcassonne (procédures collectives) en date du 25.06.2020 ordonne la clôture de la procédure de sauvegarde du gaec de campcairole ouverte en date du 27.09.2016

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC DE CAMPCAIROLE

GAEC DE CAMPCAIROLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 140 400.0 € son numéro SIREN est 326 232 105. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

GAEC DE CAMPCAIROLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 960 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 341 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

Direction de GAEC DE CAMPCAIROLE

GAEC DE CAMPCAIROLE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC DE CAMPCAIROLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE CAMPCAIROLE consultables sur infospros.fr:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)