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Info légale & documents de la société

GAEC DE VILLEPANAIS

433 151 735

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Chabrac
Élevage de vaches laitières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 VILLEPANAIS, 16150 CHABRAC FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

28/03/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activité de maitrise et d'exploitation de cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 43315173500019
Début activité 28/03/2000
Adresse 10 villepanais, 16150 chabrac france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de d'Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement prolongeant le plan de sauvegarde judiciaire dit que la durée du plan de sauvegarde arrêté le 14 septembre 2017 par le tribunal judiciaire d’Angoulême au bénéfice de la société EARL OP T HOOG et de Théodore OP T HOOG et Nicolas OP T HOOG est prolongée d’une année et de 3 mois, soit jusqu’au 14 décembre 2032 ; dit que les annuités seront exigibles au 14 décembre de chaque année, et pour la prochaine échéance 14 décmebre 2021 ; réaménage les modalités de paieemnt de la façon suivante : paiement le 14 décembre 2020 : 0 euros ; paiement le 14 décembre de chaque année de 2021 à 2023 incluse : 37 783,07 euros ; paiement le 14 décembre 2032 : le solde. N° RG : 15/02732
Bodacc A n°20210026, annonce n°2246

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/02732
Bodacc A n°20180031, annonce n°1878

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Autre avis de dépôt Complément de jugement: Avis de dépôt des créances complémentaires au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/02732
Bodacc A n°20180031, annonce n°1879

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 15/02732
Bodacc A n°20170226, annonce n°1790

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constant la confusion des patrimoines admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 16/139
Bodacc A n°20160150, annonce n°1061

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur OP'T'HOOG (Théodore) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Bodacc A n°20160016, annonce n°1373

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 24/01/2016
Jugement d'ouverture
31/12/2015
Bodacc A n°20160016/1373
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
12/05/2016
Bodacc A n°20160150/1061
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
14/09/2017
Bodacc A n°20170226/1790
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
25/10/2016
Bodacc A n°20180031/1878
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/02/2017
Bodacc A n°20180031/1879
Autre avis de dépôt
Extrait de jugement
21/01/2021
Bodacc A n°20210026/2246
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 186

Etat: Suppression
En date du 31 Décémbre 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : SCP SILVESTRI BAUJET, en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des farines - 33000 Bordeaux et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 3170

Etat: Suppression
Par jugement en date du 12 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a constaté la confusion des patrimoines de M. Françoise OP'T'HOOG, M. Théodore OP'T'HOOG et M. Nicolas OP'T'HOOG demeurant tous à Villepanais - 16150 Chabrac et de l'EARL OP'T'HOG et dit que les masses actives et passives sont communes.

Numero: 4534

Etat: Suppression
Par jugement en date du 21 Juillet 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour la société, Françoise OP'T'HOOG, Théodore OP'T'HOOG et Nicolas OP'T'HOOG jusqu'au 31 Décembre 2016.

Numero: 589

Etat: Suppression
Par jugement en date du 12 Janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 31 Juin 2017.

Numero: 6373

Etat: Suppression
Modification du plan de sauvegarde par Ordonnance Tribunal de Grande instance d'Angoulême en date du 27/03/2020 complétée par l'ordonnance du 20/05/2020, prorogation de 3 mois soit jusqu'au 14 Décembre 2032.

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DE VILLEPANAIS

GAEC DE VILLEPANAIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 41 161.2 € son numéro SIREN est 433 151 735. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angoulème

GAEC DE VILLEPANAIS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 299 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 323 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Procédures collectives en cours

Direction de GAEC DE VILLEPANAIS

GAEC DE VILLEPANAIS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 3 Gérants

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Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE VILLEPANAIS consultables sur infospros.fr:

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