Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GAEC DU CHENE

423 003 250

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Noyal-sous-Bazouges
Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

L'EPINETTE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES FRANCE

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

polyculture et élevage associés

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 42300325000028
Début activité 01/05/1999
Adresse l'epinette, 35560 noyal-sous-bazouges france
SIRET 42300325000010
Début activité 01/05/1999
Adresse clos boutlande, 35560 bazouges-la-perouse france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230
Bodacc A n°20180153, annonce n°1867

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230
Bodacc A n°20170185, annonce n°1617

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230
Bodacc A n°20170003, annonce n°1894

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230
Bodacc A n°20160244, annonce n°2335

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 15/12/2016
Jugement d'ouverture
21/11/2016
Bodacc A n°20160244/2335
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Du 05/01/2017 au 14/08/2018
Jugement d'ouverture
12/09/2016
Bodacc A n°20170003/1894
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/09/2017
Bodacc A n°20170185/1617
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
16/04/2018
Bodacc A n°20180153/1867
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de BAZOUGES LA PEROUSE, LE CLOS BOUTLANDE exploité du 01.05.1999 au 31.03.2007 à NOYAL SOUS BAZOUGES, L'EPINETTE A compter du 01.04.2007.

Numero: 12684

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes. En date du 12/09/2016. A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Fixe provisoirement au 6 juillet 2016 la date de cessation des paiements ; Ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient à RENNES en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 17251

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 21/11/2016 A prononcé le maintient de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY en qualité d'administrateur dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHENE

Numero: 37726

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 4 septembre 2017 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2018.

Numero: 47586

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 19.02.2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2018.

Numero: 50789

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 16/04/2018 A prononcé l'arrêt du plan de cession partielle de l'exploitation agricole conformément à l'offre modifiée du 23 Août 2017 ; Dit que l'entrée en jouissance interviendra le lendemain du jugement ; Arrête de plan d'apurement du passif ; Autorise la poursuite d'activité du GAEC DU CHENE et fixe la durée du plan à 12 ans ; Désigne la SELARL AJIRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC DU CHENE

GAEC DU CHENE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 94 875.0 € son numéro SIREN est 423 003 250. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

GAEC DU CHENE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 699 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 324 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Procédures collectives en cours

GAEC DU CHENE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GAEC DU CHENE

GAEC DU CHENE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC DU CHENE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de GAEC DU CHENE consultables sur infospros.fr:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)