938 694 809
Actif
28 RUE de la République, 31300 Toulouse FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
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12/12/2024
| SIREN | 938 694 809 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 938 694 809 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
| Numéro RCS | 938 694 809 R.C.S. non disponibles |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
| Inscription au RNE |
NON-INSCRIT
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitation(s), et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément à l' article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI , il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural et de la pêche maritime.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 93869480900014 |
|---|---|
| Début activité | 12/12/2024 |
| Adresse | 28 rue de la république, 31300 toulouse france |
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GFA CVLB GFA CHATEAU DE VILLENEUVE-LESBOULOC est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 938 694 809. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GFA CVLB GFA CHATEAU DE VILLENEUVE-LESBOULOC opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 366 874 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 749 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31
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