H2O CHAUSSEES

Historique : DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE VERVIN S LE 29 AVRIL 1993 JOURNAL DE CONSTITUTION : PICAR DIE LA GAZETTE DU 6 AVRIL 1993 INSC. MOD. DU 29 SE PTEMBRE 1994 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 10 MAI 1 994, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE MODIFIER LA DATE D E CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI ETAIT AU 30 SEP TEMBRE DEPOT D'ACTES DU 29 SEPTEMBRE 1994 INSC. MO DIF. DU 24 AVRIL 1996 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 1ER FEVRIER 1996, L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : * L'EXTRACTI ON ET LA VENTE DE PRODUITS DU SOL, TER RASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS ET LOCATION DE MATERIEL DEPOT D'AC TES DU 24 AVRIL 1996 JOURNAL DE PUBLICITE : PICARD IE LA GAZETTE DU 2 AVRIL 1996 INSC.MODIF. DU 22 MA I 1998 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 30 NOVEMBRE 19 97, IL A ETE DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : L A LOCA TION DE VEHICULES DE TOURISME * DEPOT D'ACT ES DU 22 MAI 1998 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDI E LA GAZETTE DU 21 AVRIL 1998 INSC. MODIF. DU 1ER FEVRIER 1999 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 15 DECEM BRE 1998, IL A ETE DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : * NEGOCE DE BOUTEILLES METALLIQUES DESTINEES A ETRE REMPLIES DE CO2 ALIMENTAIRE AINSI QU'A LA R ES TAURATION* * DEPOT D'ACTES DU 1ER FEVRIER 1999 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 19 JANVIER 1999 INSC. MODIF. DU 16 AOUT 1999 * CREAT ION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS QUAR TIER SA INT PONS A FIGANIERES - 83830 - A COMPTER DU 31 MA I 1999 ; * ACTIVITE DE CET ETABLISSEMENT SECONDAIR E : RESTAURATION * ENSEIGNE DE CET ETABLISSEMENT S ECONDAIRE : "AUX QUATRE COINS DE FRANCE" RC DRAGUI GNAN 99 B 151 * VENTE DE CET ETABLISSEMENT SECONDA IRE A LA SARL AUX QUATRE COINS DE FRANCE A COMPTER DU 27 MARS 2000 INSC. MODIF. DU 25 MAI 2000 CESSI ON TOTALE DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 27 MARS 200 0 A LA SOCIETE "AUX QUATRE COINS DE FRANCE AYANT S IEGE SOCIAL QUARTIER ST PONS A FIGANIERES (VAR) LA SOCIETE H20 CHAUSSEES EST DESORMAIS SANS ACTIVI T

Dépôt le 23.07.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e VERVINS

Par jugement en date du 26.07.1999 le Tribunal de Commerce de VERVINS a ouvert une procédure de Redr essement Judiciaire ( Régime Simplifié ) à l'égard de : SRL "H20 CHAUSSEES" Ledit jugement a fixé la période d'observation à quatre mois, et a désigné : Juge-Commissaire : * M GASPERINI ROBERT Adminis trateur avec mission d'assistance : * Maître Richa rd BERKOWICZ 5, BD Roosevelt - 02100 SAINT-QUENTIN * Représentant des Créanciers : Maître Michel GRA VE 69, Rue St Fursy 80200 PERONNE Ledit jugement a en outre fixé : - la date de cessation des paieme nts au :30.4.1999 - Nouvelle comparution le : 5 oc tobre 1999

Mention d'office PAR JUGEMENT DU 26.07.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS (02) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). A NOMME ADMINISTRATEUR : MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSELVELT 02100 SAINT QUENTIN ET MAITRE MICHEL GRAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS 69 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 30.04.99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/07/1999

Par jugement en date du 05.10.1999 le Tribunal de Commerce de VERVINS a renouvelé la période d'obser vation pour quatre mois et autorisé la poursuite d 'activité pour : * SARL H20 CHAUSSEES * élaborer u n plan de redressement avec l'assistance de l'Admi nistrateur Judiciaire. Nouvelle Comparution le : 1 5 FEVRIER 2000

Par jugement en date du 15.02.2000 le Tribunal de Commmerce de Vervins a décidé le maintien de la pé riode d'observation jusqu'au 26.06.2000 pour : * S RL "H20 CHAUSSEES" asssité de l'administrateur Jud iciaire élaborer un projet de plan de redressement . Nouvelle comparution le 21 MARS 2000