HOTEL REGENCE TOURISME

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 05/03/1996

Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 14/03/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00153 , date de cessation des paiements le 05/03/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 12/07/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/07/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/07/1996

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/12/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M et mme Francis Cresci . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges André Pellier , maintient administrateur Me Pierre Louis Ezavin Jusqu à la signature des actes de cession

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001