IMPRIMERIE DU COLLEGE

Par jugement en date du 10 septembre 1990 le tribunal de commerce de Marseille a homologué le plan de continuation et nomme me Bouet 68 rue paradis 13006 Marseille es qualités de commissaire à l exécution du plan avec tous les pouvoirs confères par la loi et Specia Lement d encaisser les dividendes et de les repartir entre les créanciers de rendre compte par écrit des difficultés rencontrées dans l exécution de sa mission et ce, au moins une fois par an

Par jugement en date du 03.12.90 le tribunal de commerce de Marseille modifié le plan de redressement de la société arrêté par jugement du 10.9.90.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 03/11/2000

Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 08/11/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00989 , date de cessation des paiements le 03/11/2000 , et a désigné juge commissaire m. Georger , juge commissaire suppléant m. Grellou , administrateur me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion e t d effectuer en outre toutes opérations nécessaires que le Debi Teur n accomplirait pas , représentant créanciers me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 22/01/2001 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 26/05/2001 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 29/01/2001 Nommant Mme Messac juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.