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Info légale & documents de la société

LA CIBOULETTE

389 538 281

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 GRAND' RUE, 90000 BELFORT

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

03/12/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARIE-FRANCE LUNOIS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38953828100012
Début activité 03/12/1992
Adresse 27 grand' rue, 90000 belfort
Activité Restauration
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE POT AU FEU

Annonces BODACC (20)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: LA CIBOULETTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240112, annonce n°4244

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240111, annonce n°1620

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240016, annonce n°4272

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220026, annonce n°2517

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 27b Grande Rue 90000 Belfort Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20210126, annonce n°2325

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Bodacc A n°20200249, annonce n°2368

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/08/2020 au 23/12/2020
Jugement d'ouverture
11/08/2020
Bodacc A n°20200159/2903
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/12/2020
Bodacc A n°20200249/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/12/2020 au 11/06/2024
Jugement prononçant
15/12/2020
Bodacc A n°20200249/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/01/2022
Bodacc A n°20220026/2517
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/01/2024
Bodacc A n°20240016/4272
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/06/2024
Bodacc A n°20240111/1620
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 68

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.06.2005 / non dissolution Date d'effet : 27/06/2005

Numero: 3302

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/08/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS LA CIBOULETTE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS, Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/08/2020

Numero: 6252

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CIBOULETTE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 15/12/2020

Numero: 3784

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LA CIBOULETTE (SAS)

Marques déposées

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Présentation générale de LA CIBOULETTE

LA CIBOULETTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 389 538 281. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

LA CIBOULETTE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 263 732 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 381 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de LA CIBOULETTE

LA CIBOULETTE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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