LA CROIX VERTE

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL A COMPTER DU 07/07/86

SUIVANT ACTE S.S.P. DU 31/07/1991, LA SOCIETE LA CROIX VERTE A DONNE A BAIL A TITRE DE LOCATION GERANCE A LA SARL MEDICAL GUIRAUD, DONT LE SIEGE EST A CARCASSONNE, SON FONDS DE COMMERCE SIS A CARCASSONNE, 16 RUE ALBERT TOMEY, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE, PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 01/07/1991. JAL : LIBERATION DU 13/02/1992

REPRISE DU FONDS SIS 16 RUE ALBERT TOMEY A CARCASSONNE A LA STE MEDICAL GUIRAUD FERMETURE DE CE FONDS JAL : LIBERATION DU 3 MARS 1994 A COMPTER DU 30.06.1993 TRANSFERT A LA ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE BOULEVARD DENIS PAPIN 11000 CARCASSONNE JAL : LIBERATION DU 3 MARS 1994 A COMPTER DU 01.07.1993

SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MICHEL BESANCENOT NOTAIRE A CARCASSONNE LE 30 JUIN 1998 1/ LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SOCIETE LA CROIX VERTE A LA SOCIETE MEDICAL GUIRAUD SA SUR UN FONDS DE COMMERCE DE ORTHOPEDIE SIS ZI LA BOURIETTE BOULEVARD DENIS PAPIN A 11000 CARCASSONNE A ETE RESILIE LE 30 JUIN 1998 2/ CE MEME FONDS A ETE VENDU PAR LA STE LA CROIX VERTE A LA STE MEDICAL GUIRAUD MOYENNANT LA SOMME DE 326 300 FRANCS ENTREE EN JOUISSANCE : 30 JUIN 1998 OPPOSITIONS : ME MICHEL BESANCENOT NOTAIRE 25 RUE BARBES A CARCASSONNE JAL : LE LIMOUXIN DU 17 JUILLET 1998 A COMPTER DU 30 JUIN 1998

SUIVANT ORDONNANCE DE MR ESCOURROU RENE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 07 OCTOBRE 1998 LE GREFFIER DE CE MEME TRIBUNAL EST AUTORISE A PROCEDER AUX FORMALITES DE RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ET DE LA VENTE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS ZI LA BOURIETTE BOULEVARD DENIS PAPIN A 11000 CARCASSONNE PAR LA SOCIETE LA CROIX VERTE A LA SOCIETE MEDICAL GUIRAUD SANS QU'IL LUI SOIT FOURNI L'AVENANT DU 30 JUIN 1993, DOCUMENT EGARE COMME CONFIRME PAR L'ATTESTATION DE MAITRE BESANCENOT EN DATE DU 02 OCTOBRE 1998 A COMPTER DU 07 OCTOBRE 1998

SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 MAI 1999 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE : ZI LA BOURIETTE BOULEVARD DENIS PAPIN A 11000 CARCASSONNE NOUVELLE ADRESSE : 30 RUE LA GENEBRIERA A 11570 PALAJA - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE EXTENSION DE L'OBJET AUX OPERATIONS SUIVANTES : ACHAT, VENTE, LOCATION, GESTION ET ENTRETIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE ET DE CARROSSERIES, ACHAT, VENTE, EQUIPEMENT DE PLAISANCE ET ACCESSOIRES DE BATEAUX, TOUTES ACTIVITES RATTACHEES AUX BATEAUX, COMMERCE D'ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORTS - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE L'EXERCICE EN COURS A ETE PROROGE AU 31 DECEMBRE 1999 ET AURA UNE DUREE DE 15 MOIS - NOUVELLE ENSEIGNE : VAL MARINE JAL : LIBERATION DU 01 JUILLET 1999 Date d'effet : 10/05/1999