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Info légale & documents de la société

LE MOULIN DES TRADITIONS

519 097 554

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Bavilliers
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

45 GR FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/12/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 51909755400017
Début activité 11/12/2009
Adresse 45 gr francois mitterrand, 90800 bavilliers france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Bodacc A n°20170133, annonce n°2727

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170063, annonce n°2394

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160016, annonce n°2645

création

RCS de Belfort
Dénomination: LE MOULIN DES TRADITIONS Adresse: 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers Activité: Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.
Bodacc A n°20100014, annonce n°814

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 172

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société civile immobilière LE MOULIN DES TRADITIONS (SCI) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Adminsitrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, avec pour mission de surveiller le dirigeant, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/01/2016

Numero: 2735

Etat: Suppression
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure LE MOULIN DES TRADITIONS (SCI). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 3122

Etat: Suppression
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/06/2016

Numero: 5318

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 13/12/2016

Numero: 2734

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde de la SCI LE MOULIN DES TRADITIONS pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT & ASSOCIES 28 rue République 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/07/2017

Numero: 4546

Etat: Suppression
Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité de commissaire à l¿exécution du plan, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Marques déposées

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Présentation générale de LE MOULIN DES TRADITIONS

LE MOULIN DES TRADITIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 519 097 554. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

LE MOULIN DES TRADITIONS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 359 433 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 802 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Procédures collectives en cours

Direction de LE MOULIN DES TRADITIONS

LE MOULIN DES TRADITIONS Société civile immobilière est dirigée par 2 Autres , 1 Gérant

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