LE RALLYE

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 06.11.2000.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 21.11.2000, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 003568, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06.11.2000, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. PERICCHI ADMINISTRATEUR MAITRE BOUYCHOU 9/11 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, A EGALEMENT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L' EGARD DE M. CONG ANDRE ( NON INSCRIT ) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 21.03.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.01.2001 NOMMANT M.BOUCHER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.04.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21.03.2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.06.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.SCHEIRLINCK, DESIGNE M.SCHEIRLINCK COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BOUYCHOU DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE BOUYCHOU 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNEDUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BOUCHER SOUS LE NUMERO 003568

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001