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LE SILLON

507 509 883

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Divatte-sur-Loire
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

La Chapelle-Basse-Mer, 94 LE TERTRE, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE FRANCE

Activité

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités réputées agricoles

Code NAF ou APE:

01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 50750988300017
Début activité 01/08/2008
Adresse la chapelle-basse-mer, 94 le tertre, 44450 divatte-sur-loire france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02190
Bodacc A n°20200033, annonce n°2070

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02190
Bodacc A n°20190095, annonce n°1483

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140009, annonce n°1371

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Bodacc A n°20130250, annonce n°1737

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20120100, annonce n°2895

création

RCS de Nantes
Dénomination: LE SILLON Adresse: 94 le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer Activité: Activités réputées agricoles
Bodacc A n°20080146, annonce n°512

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/05/2012
Jugement d'ouverture
27/04/2012
Bodacc A n°20120100/2895
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
03/12/2013
Bodacc A n°20130250/1737
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
10/12/2013
Bodacc A n°20140009/1371
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/04/2019
Bodacc A n°20190095/1483
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2020
Bodacc A n°20200033/2070
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu le 27 avril 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU TERTRE; A fixé la fin de la période d'observation au 26 juin 2012 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 janvier 2012. Ont été désignés : Me HERVOUET 6 place Viarme à NANTES en qualité de mandataire judiciaire ; Mme HERMITE en qualité de juge-commissaire et M POTHIER en qualité de juge-commissaire suppléant.

Numero: 2

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes le 31 juillet 2012, il a été ordonée la poursuite de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23 OCTOBRE 2012.

Numero: 3

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu le 20 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de l'EARL LE SILLON, jusqu'au 26 mars 2013

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 02 Avril 2013 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES prolonge la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité de l'EARL LE SILLON jusqu'au 22 Octobre 2013.

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 03/12/2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été arrêté le plan de redressement par continuation de l'EARL LE SILLON. Désigne ME HERVOUET sis 6 Place Viarme BP72209 44022 NANTES CEDEX 01 en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

Numero: 6

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24/04/2019, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL LE SILLON sur résolution du plan de redressement, a désigné Maître Frédéric BLANC, 8 rue d'Auvours à NANTES, en qualité de liquidateur, autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois, désigné Madame CROIZE en qualité de Juge commissaire

Marques déposées

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Présentation générale de LE SILLON

LE SILLON est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 507 509 883. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

LE SILLON opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

En France il y a 46 499 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 741 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

LE SILLON est actuellement en redressement judiciaire

Direction de LE SILLON

LE SILLON Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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