LES MAISONS MASTERS NORMANDIE L2M

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1991, LE TC D'ELBEUF A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES DU GROUPE DARRK, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIVITES DU GROUPE DARRK PANTHER'S COMPANY COMPOSE DE : - LA SOCIETE HOLDING DARRK PANTHER'S COMPANYY SA, 80 RUE DES MARTYRS ELBEUF - LA SOCIETE LES MAISONS MASTER'S OCEANNE L2M - CTRE CIAL LA LEZARDE - 76290 MONTIVILLIERS - LA SOCIETE MAISONS MASTERS NORMANDIE L2M SA - R.N. DE PARIS - 76520 BOOS - LA SOCIETE LES MAISONS MASTERS LM2 SA - 67 RUE PIERRE TOUTAIN - 78200 MANTES LA JOLIE - LES MAISONS MASTERS ILE DE FRANCE L2M SA - IMP DES BRODERIES - 78130 COIGNIERES - LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ANNEVILLAISES SARL - LE CLAQUEVEL - ANNEVILLE AMBOURVILLE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOLLAIN - 57 RUE DE LECAT - 76000 ROUEN ET FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN ET MAINTIENT ME NIAUDOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14 JANVIER 1991

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1990, LE TC D'ELBEUF A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE HOLDING DARRK PANTHER'S COMPANY SA, 80 RUE DES MARTYRS, 76500 ELBEUF AUX STES LES MAISONS MASTERS OCEANE L2M, LES MAISONS MASTERS NORMANDIE L2M, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ANNEVILLAISES, LES MAISONS MASTERS OUEST LM2, LES MAISONS MASTERS ILE DE FRANCE L2M, EN CONSEQUENCE, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DES CONSTRUCTIONS ANNEVILLAISES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NIAUDOT FLORENCE - 7 RUE DES MARTYRS - 76500 ELBEUF ADMINISTRATEUR : ME FOLLAIN - 57 RUE DE LECAT - 76000 ROUEN A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1990

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF, A NOMME MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE DU CHILLOU - 76600 LE HAVRE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE MAITRE FOLLAIN PATRICK, AVEC LA MEME MISSION.

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1996 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A CONSTATE QU'UNE ERREUR MATERIELLE AFFECTAIT LE JUGEMENT DU 14 JANVIER 1991 ET A ORDONNE SA RECTIFICATION DE LA FACON SUIVANTE : "ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIVITES DU GOURPE DARRK PANTHER'S COMPANY"

Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 14/11/2018