Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
984 140 772
Actif
5 RUE DE LA VOIE DU BOIS, 10110 CELLES-SUR-OURCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
5 Gérants Afficher tout
26/01/2024
SIREN | 984 140 772 |
---|---|
SIRET (siège) | 984 140 772 00018 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 381 600 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 98414077200018 |
---|---|
Début activité | 26/01/2024 |
Adresse | 5 rue de la voie du bois, 10110 celles-sur-ource france |
Activité | Activités immobilières |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
LES VIGNES DE GRASSOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 381 600.0 € son numéro SIREN est 984 140 772. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 1 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes
LES VIGNES DE GRASSOT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 359 433 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 661 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10
L'Association LES VIGNES DE GRASSOT Annoncée manque de dirigeants
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LES VIGNES DE GRASSOT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec infospros.fr vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !
Voici l’ensemble des documents de LES VIGNES DE GRASSOT consultables sur infospros.fr: