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Info légale & documents de la société

MOD DISTRIBUTION

802 922 443

Grand Est
Aube
Saint-André-les-Vergers
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DE L’EUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS FRANCE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

23/06/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.

Code NAF ou APE:

46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 80292244300014
Début activité 23/06/2014
Adresse 5 rue de l’europe, 10120 saint-andre-les-vergers france
Dénomination usuelle (CFE 2008) MOD DISTRIBUTION

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200197, annonce n°2403

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: MOD DISTRIBUTION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200194, annonce n°237

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180217, annonce n°1798

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/01/2017
Bodacc C n°20170100, annonce n°1082

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/01/2016
Bodacc C n°20170001, annonce n°855

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/01/2015
Bodacc C n°20150108, annonce n°813

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 14/11/2018 au 09/10/2020
Jugement d'ouverture
06/11/2018
Bodacc A n°20180217/1798
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
30/09/2020
Bodacc A n°20200197/2403
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1186

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2016

Numero: 5751

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/11/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOD DISTRIBUTION (SAS) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/10/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 5595

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MOD DISTRIBUTION (SAS) (procédure ouverte le 06/11/2018).

Marques déposées

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Présentation générale de MOD DISTRIBUTION

MOD DISTRIBUTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 802 922 443. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

MOD DISTRIBUTION opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

En France il y a 61 227 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 129 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction de MOD DISTRIBUTION

MOD DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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