NOVEMIS

Activité principale déclarée:

-L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L 422-1 du Code de la propriété industrielle ; Toutes prestations de services dans le domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle, et en particulier dans le domaine du Droit de la Propriété Industrielle (brevets, marques, dessins et modèles etc..) ;La rédaction de demandes de brevet d'invention pour le compte de tiers ;La réalisation de recherche d'antériorités ;La veille technologique ;La surveillance et le paiement pour compte de tiers, de taxes en maintien en vigueur ou de renouvellement des titres de Propriété Industrielle, notamment de brevets ou demandes de brevets d'invention, de marques, de dessins et modèles ; - La formation dans le domaine de la Propriété Intellectuelle et en particulier, dans le domaine de la Propriété Industrielle ;L'acquisition, par tous moyens, la détention, la gestion, l'animation et/la vente de participations, droits sociaux, actions et/ou valeurs mobilières dans toutes sociétés exerçant la profession de Conseil en Propriété Industrielle ;L'acquisition, par tous moyens, la détention, la gestion, l'animation et/ou la vente de toutes participations, droits sociaux, actions et/ou valeurs mobilières, de toute nature, dans toutes sociétés, fonds ou structures juridiques, de quelque nature que ce soit, dès lors que cette activité est compatible avec les règles légales et déontologiques attachées à l'activité de Conseil en Propriété Industrielle ; La réalisation de prestations de services de toute nature au bénéfice de toutes sociétés au sein de laquelle la Société dispose, directement ou indirectement d'une participation, dès lors que cette activité est compatible avec les règles légales et déontologiques attachées à l'activité de Conseil en Propriété Industrielle

Code NAF ou APE:

77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Domaine d’activité:

Activités de location et location-bail