PACOTTE DOMINIQUE

Activité principale déclarée:

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n. 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En particulier, la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411 37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411 2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles, la fabrication et la commercialisation de substrat, la production et la commercialisation de gazon, la production et la commercialisation de sedum et de divers végétaux. Et accessoirement, l'exploitation d'un fonds de commerce de travaux agricoles et d'entretien d'espaces verts

Code NAF ou APE:

01.61Z - Activités de soutien aux cultures

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes