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Info légale & documents de la société

PATISSERIE DE FRANCE

438 057 069

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Susmiou
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

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Statut

Fermée

Adresse

5 DE BAYONNE, 64190 SUSMIOU

Activité

Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Effectif

Données non disponibles

Création

08/06/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

15.8F - Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MURIEL CAROLE MARIE-LAURE BARRAS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ELIANE-MARIE-ELISABETH LACOMME

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

RABAH MANSOURI

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ADES

Commissaire aux comptes suppléant

402506372

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-CLAUDE JACQUES VIVIAN NOEL

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43805706900017
Début activité 08/06/2001
Adresse 5 de bayonne, 64190 susmiou
Activité Industries alimentaires

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Pau
Dénomination: SA PATISSERIE DE FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170221, annonce n°1988

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2625

Etat: Ajout
(Procédures collectives) Jugement du 22/05/2006 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire sur assignation à l'encontre de sa pâtisserie de France Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Croq Mandataire judiciaire: Maître Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 12/04/2006 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 22/05/2006

Numero: 875

Etat: Ajout
Jugement du 19/02/2007 Liquidation judiciaire Liquidateur : Selarl Legrand Pau 16, rue Tran Sans poursuite de l'activité

Numero: 5671

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement du 19/11/2007, Le tribunal a reporté au 31/01/2006 La date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 1070

Etat: Ajout
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 19/11/2007 Par arrêt en date du 26/11/2009, la Cour d'Appel de Pau, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pau le 19/11/2007, constaté l'existence d'une confusion des patrimoines des SA PATISSERIE DE FRANCE et SARL GANESHA, prononcé en conséquence l'extension à la SARL GANESHA de la procédure collective ouverte à l'égard de la SA PATISSERIE DE FRANCE, dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine unique, masses actives et passives respectivement confondues, dit que les créanciers devront déclarer leur créance dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt d'extension

Numero: 7229

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 06/10/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/10/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Marques déposées

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Présentation générale de PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 250.0 € son numéro SIREN est 438 057 069. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

PATISSERIE DE FRANCE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.8F - Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

En France il y a 56 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction de PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration

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