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Info légale & documents de la société

R.C. MOUTTE

442 415 451

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Chorges
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUARTIER DE LA GARE, 05230 CHORGES

Activité

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Établissements (1)

SIRET 44241545100016
Début activité 01/06/2002
Adresse quartier de la gare, 05230 chorges france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210020, annonce n°1754

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200203, annonce n°2253

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200187, annonce n°1908

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190187, annonce n°2499

dépôt des comptes

RCS de Gap
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2018
Bodacc C n°20180208, annonce n°417

dépôt des comptes

RCS de Gap
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20160046, annonce n°480

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 27/09/2019 au 29/01/2021
Jugement d'ouverture
13/09/2019
Bodacc A n°20190187/2499
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/07/2020
Bodacc A n°20200187/1908
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/07/2020
Bodacc A n°20200203/2253
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
15/01/2021
Bodacc A n°20210020/1754
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/004051

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap . Date de cessation des paiements : 13/03/2018

Numero: F20/002914

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2020 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)

Numero: F20/005173

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

Numero: F21/000429

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de R.C. MOUTTE

R.C. MOUTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 800.0 € son numéro SIREN est 442 415 451. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

R.C. MOUTTE opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

En France il y a 7 253 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction de R.C. MOUTTE

R.C. MOUTTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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