Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

REBOULET-LOISY

353 794 142

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Bantanges
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE GRAND BANTANGES, 71500 BANTANGES

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1990

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN MICHEL REBOULET

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 35379414200011
Début activité 01/01/1990
Adresse le grand bantanges, 71500 bantanges
Activité Fabrication de meubles
Enseignes CLERC BEY DIFFUSION
Dénomination usuelle (CFE 2008) CLERC BEY DIFFUSION

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: REBOULET LOISY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210042, annonce n°1819

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20210017, annonce n°1892

modification

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: REBOULET LOISY Description: Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : REBOULET Jean Michel
Bodacc B n°20200184, annonce n°2724

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190169, annonce n°7675

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180143, annonce n°3369

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170073, annonce n°4463

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 23/09/2014
Jugement d'ouverture
11/09/2014
Bodacc A n°20140182/2113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
03/09/2015
Bodacc A n°20150177/1698
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
04/02/2016
Bodacc A n°20160031/3014
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 315

Etat: Ajout
Achat du fonds sis à 71500 Bantanges, la Commagne rattaché au fonds principal sis à 71500 Bantanges, lieudit le Grand Bantanges au prix stipulé de 100 000 euros activité : fabrication et commercialisation de sièges d'ameublement chaises petits meubles et tables bois menuiserie en siège précédent propriétaire : Ets CLERC-BEY - 305 009 979 rcs Chalon sur Saône publication : documents ap du 9/11/07 oppositions : scp Perrault et Père, notaires associés, 85 route de l'ancienne gendarmerie, 71290 Cuisery

Numero: 5551

Etat: Ajout
Transmission universelle de patrimoine de la société CLERC BEY DIFFUSION au profit de la société REBOULET LOISY avec effet au plan fiscal à compter du 01/01/2013

Numero: 3948

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 11/09/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société REBOULET LOISY (SARL) sous le numéro 41014182, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 01/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/09/2014

Numero: 1264

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 05/03/2015

Numero: 4328

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/09/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société REBOULET LOISY (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/09/2015

Numero: 5659

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2015

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de REBOULET-LOISY

REBOULET-LOISY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 195 000.0 € son numéro SIREN est 353 794 142. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

REBOULET-LOISY opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 628 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Procédures collectives en cours

REBOULET-LOISY est actuellement en redressement judiciaire

Direction de REBOULET-LOISY

REBOULET-LOISY Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur REBOULET-LOISY et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de REBOULET-LOISY consultables sur infospros.fr:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)