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RPA PROCESS TECHNOLOGIES

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

50 A 60 ARAGO, 50 AV FRANCOIS ARAGO, 92000 NANTERRE

Activité

Fabrication d'autres machines d'usage général

Effectif

Données non disponibles

Création

20/01/1993

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN-PIERRE MARCHAND-ARPOUME

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

672006483

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ANTONY MICHAEL ACCIARRI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MARTIAL ROGER DOMINIQUE HOUTTEVILLE

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Nicolas Christian Michel Saint Yves

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 38993889500023
Début activité 30/04/2002
Adresse 50 a 60 arago, 50 av francois arago, 92000 nanterre
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.

SIRET 38993889500031
Début activité 30/04/2002
Adresse rte de moulins la marche, 61170 coulonges-sur-sarthe
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.

SIRET 38993889500015
Début activité 20/01/1993
Adresse 11 rue de preaux, 76160 darnetal
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220200, annonce n°3116

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.
Bodacc A n°20220108, annonce n°3322

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200232, annonce n°3408

radiation

RCS de Nanterre
Dénomination: RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200228, annonce n°3731

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.
Bodacc A n°20200002, annonce n°2410

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120208, annonce n°2174

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 11/02/2011 au 29/04/2011
Jugement d'ouverture
27/01/2011
Bodacc A n°20110030/2001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/04/2011
Bodacc A n°20110078/3083
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
13/04/2011
Bodacc A n°20110084/2837
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 29/04/2011 au 14/10/2022
Jugement prononçant
13/04/2011
Bodacc A n°20110084/2837
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/05/2012
Bodacc A n°20120101/1455
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2011
Bodacc A n°20120103/1682
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/12/2011
Bodacc A n°20120208/2174
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20200002/2410
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
19/11/2020
Bodacc A n°20200232/3408
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
25/05/2022
Bodacc A n°20220108/3322
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/10/2022
Bodacc A n°20220200/3116
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3167

Etat: Ajout
Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession.

Numero: 1416

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS

Numero: 88070

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/01/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00107 , date de cessation des paiements le 31/12/2010 désigne Juge Commissaire M. Brugere Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 385

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2010; A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3 AV. DE MADRID 92200 NEULLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE; A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX.

Numero: 1006

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - administrateur : Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister, - mandataire judiciaire : Selarl DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.

Numero: 96694

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.

Marques déposées

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Présentation générale de RPA PROCESS TECHNOLOGIES


RPA PROCESS TECHNOLOGIES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 6 776 622.0 € son numéro SIREN est 389 938 895. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

RPA PROCESS TECHNOLOGIES opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

En France il y a 1 183 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Marques déposées par RPA PROCESS TECHNOLOGIES

RPA PROCESS TECHNOLOGIES possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur général délégué , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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