SAINT DENIS BASILIQUE

Par Jugement en date du 06/09/2005, le Tribunal de Commerce NANTERRE décide de proroger la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 19 Décembre 2006 Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence RIFFIER 205 Avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE Juge commissaire : Mr Jean-Jacques BONNAFOUX.

Transfert de Paris 75010 Rc Paris 90 d 792 à Bièvres à compter du 27.08.90 dépôt du transfert effectue au greffe de Paris numéro 5982 du 13.02.91

Dissolution à compter du 22-05-1997 Nomination du liquidateur Mr Consiglio Girolamo (ancien gérant) le siège de liquidation est fixé au siège social de la société

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 10 1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sa société autonome d études et de Contructions s à e c 14 rue jouet Lucot 92410 ville d Avray Rcs Nanterre 86b203 Ets secondaire : 77 Rte de Roissy 93290 Tremblay en France Rcs Bobigny b305445199 , sous le numéro 97j01216 , à Sci saint Denis basilique 4 rue des mathurins 91570 Bièvres Rcs Évry 91 d 168 activité : construction et vente d un ensemble immobilier , sous le numéro 97f50129 , juge commissaire M jean Malassigne , juge commissaire suppléant M Gerard Lahaussois , représentant des créanciers Me Laurence Riffier 8 place Gabriel péri 92000 Nanterre , administrateur Me Didier Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre , avec pour mission de D assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 16 10 1997 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sarl Ste de construction achat vente immobilière Rcs Évry 86b711,Sci le Marivel Rcs Évry 92 d 756,Sci saint Denis basilique Rcs Évry 91 d 168,Sci les fleurs Rcs Évry 80 d 88, sa société autonome d études et de constructions s à e c Rcs Nanterre b305445199

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18 12 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr porche . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Riffier 8 place Gabriel péri 92000 Nanterre , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me Laurence Riffier , maintient administrateur Me Didier Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre , nom du juge commissaire : M jean Malassigne