SAN 01

Activité principale déclarée:

l'acquisition de terrain e n vue de la construction et l'aménagement d'un ensemble immobilier sur les Terrains et la réalisation des aménagements et travaux d'infrastructures (voiries et réseaux divers) y attachés, en vue de la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées (la construction, l'aménagement et la vente visées ci-dessus sont ci- après dénommés ensemble le "Projet") ; la location des lots en stock en l'attente de leur vente, la location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; la souscription de tous prêts ou la signature de toute autre convention de ce type avec un établissement de crédit, une institution financière ou une société du même groupe dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus ; - l'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations en relation avec les opérations décrites ci-dessus ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. Conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 alinéa 2 du CCH, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments