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Info légale & documents de la société

SARL ARQUEBUSE

481 704 625

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Saint-Loup-sur-Semouse
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

108 AV ALBERT THOMAS, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (2)

SIRET 48170462500021
Début activité 01/04/2006
Adresse 108 av albert thomas, 70800 saint-loup-sur-semouse
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes MARCHE AUX AFFAIRES
Dénomination usuelle (CFE 2008) MARCHE AUX AFFAIRES
SIRET 48170462500013
Début activité 01/05/2005
Adresse 27 rue de l arquebuse, 21000 dijon
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Annonces BODACC (23)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL ARQUEBUSE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230235, annonce n°1658

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230235, annonce n°3045

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 03/02/2023 .
Bodacc A n°20230036, annonce n°2896

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220130, annonce n°3432

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190088, annonce n°3314

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20180195, annonce n°2368

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/04/2018 au 12/10/2018
Jugement d'ouverture
10/04/2018
Bodacc A n°20180075/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/10/2018
Bodacc A n°20180195/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/10/2018 au 06/12/2023
Jugement prononçant
09/10/2018
Bodacc A n°20180195/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/04/2019
Bodacc A n°20190088/3314
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/06/2022
Bodacc A n°20220130/3432
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/01/2023
Bodacc A n°20230036/2896
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
28/11/2023
Bodacc A n°20230235/3045
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1329

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL ARQUEBUSE. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 28/02/2018 la date de cessation des paiements.

Numero: 3623

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/10/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL ARQUEBUSE. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 5765

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/11/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL ARQUEBUSE. Date d'effet : 28/11/2023

Numero: 5766

Etat: Ajout
None

Marques déposées

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Présentation générale de SARL ARQUEBUSE

SARL ARQUEBUSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 481 704 625. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lure

SARL ARQUEBUSE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

En France il y a 61 227 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 58 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SARL ARQUEBUSE

SARL ARQUEBUSE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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