Info légale & documents de la société

SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE

479 140 295

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA BILLAUDE, 1 RTE DES CASCADES, 39300 LE VAUDIOUX FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

04/10/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ISABELLE QUINTOIS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 47914029500011
Début activité 04/10/2004
Adresse la billaude, 1 rte des cascades, 39300 le vaudioux france

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180212, annonce n°2578

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170222, annonce n°1744

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170188, annonce n°1622

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160217, annonce n°1485

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160017, annonce n°4379

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20140233, annonce n°731

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 08/11/2013 au 07/11/2018
Jugement d'ouverture
25/10/2013
Bodacc A n°20130216/1320
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/10/2014
Bodacc A n°20140228/2251
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/11/2014
Bodacc A n°20140233/731
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/10/2016
Bodacc A n°20160217/1485
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2017
Bodacc A n°20170188/1622
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/11/2017
Bodacc A n°20170222/1744
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/10/2018
Bodacc A n°20180212/2578
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F13/004112

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/04/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 25/04/2014 .

Numero: F14/001565

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/003637

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/004454

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/11/2014 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Numero: F15/002704

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/07/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Numero: F16/004580

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/10/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/03/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE


SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 600.0 € son numéro SIREN est 479 140 295. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 853 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 598 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE

SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de SARL MENUISERIE FRANCOMTOISE consultables sur infospros.fr:

  • 14 Bodacc disponible(s)