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Info légale & documents de la société

SAS DUBOURG FILS

311 903 694

Normandie
Orne
Athis-Val de Rouvre
Traitement et revêtement des métaux

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Athis de l'Orne, LE RESERVOIR, 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE FRANCE

Activité

Traitement et revêtement des métaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise industrielle de traitement de surface et de peinture, le montage, l'assemblage et le stockage de pièces destinées à l'industrie, le tout directement ou en sous-traitance. L'activité d'agent commercial pour toute entreprise relevant de ces secteurs d'activités. Création, acquisition, exploitation de tous établissements de cette nature.

Code NAF ou APE:

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Établissements (3)

SIRET 31190369400041
Début activité 12/06/2002
Adresse condé sur noireau, rue charles tellier, 14110 conde-en-normandie france
SIRET 31190369400033
Début activité 18/11/1999
Adresse rue de l'orne, 14570 saint-remy
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
SIRET 31190369400025
Début activité 01/01/1988
Adresse le reservoir, 61100 athis-val de rouvre
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210157, annonce n°1754

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140119, annonce n°1811

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
Bodacc A n°20130150, annonce n°1163

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130089, annonce n°1287

dépôt des comptes

RCS de Alençon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120060, annonce n°6599

modification

RCS de Alençon
Dénomination: SAS DUBOURG FILS Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : LESDOS Vincent Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Fabrice
Bodacc B n°20120158, annonce n°569

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/03/2009
Jugement d'ouverture
26/02/2009
Bodacc A n°20090050/2572
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/05/2010
Bodacc A n°20100104/1765
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/08/2010
Bodacc A n°20100162/1740
Jugement de plan de redressement
Redressement judiciaire
Du 10/05/2013 au 06/08/2013
Jugement d'ouverture
25/04/2013
Bodacc A n°20130089/1287
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1163
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/08/2013 au 13/08/2021
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1163
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/05/2014
Bodacc A n°20140119/1811
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/07/2021
Bodacc A n°20210157/1754
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1007

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS DUBOURG FILS. A DESIGNE LA SELARL F.H.B, 6 RUE DUPLEIX, 76600 LE HAVRE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME EMMANUEL HESS, ASSOCIE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE. A DESIGNE ME BRIGITTE DIESBECQ, 9 RUE DUCY, 27000 EVREUX, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.

Numero: 2871

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/09, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SAS DUBOURG & FILS.

Numero: 931

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 26/02/2010.

Numero: 2909

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 05.08.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION D'UNE DUREE DE NEUF ANS, AU BENEFICE DE LA SAS DUBOURG FILS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB, 80 RUE NUNGESSER ET COLI, LE LONG BUISSON 2, 27930 GUICHAINVILLE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME EMMANUEL HESS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE.

Numero: 3596

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 25/04/2013, redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Brigitte Diesbecq, 9 rue Ducy 27000 Evreux, administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17 rue du Port 27400 Louviers, avec mission d'assistance, date de cessation des paiements : 22/04/2013,

Numero: 1905

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DUBOURG ET FILS; A NOMME M. JEAN ROMAGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, M. PHILIPPE BATAILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, LA SELARL FHB 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION; A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/04/2013

Marques déposées

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Présentation générale de SAS DUBOURG FILS

SAS DUBOURG FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 148 500.0 € son numéro SIREN est 311 903 694. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 47 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Condé-sur-Noireau

SAS DUBOURG FILS opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

En France il y a 4 524 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Procédures collectives en cours

SAS DUBOURG FILS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SAS DUBOURG FILS

SAS DUBOURG FILS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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