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Info légale & documents de la société

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

482 558 087

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Buffard
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

13 RUE DE BESANCON, 25440 BUFFARD FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MACONNERIE, TERRASSEMENT

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PASCAL EUGENE SAUVREZY

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48255808700011
Début activité 01/06/2005
Adresse 13 rue de besancon, 25440 buffard france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SAUVREZY PASCAL - MACONNERIE TERRASSEMENT

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210035, annonce n°501

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210035, annonce n°2383

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200225, annonce n°2789

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200042, annonce n°1665

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/02/2019 et désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Bodacc A n°20190044, annonce n°1813

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180060, annonce n°3274

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 27/03/2018 au 03/03/2019
Jugement d'ouverture
14/03/2018
Bodacc A n°20180060/3274
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
27/02/2019
Bodacc A n°20190044/1813
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 03/03/2019 au 19/02/2021
Jugement prononçant
27/02/2019
Bodacc A n°20190044/1813
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
26/02/2020
Bodacc A n°20200042/1665
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/11/2020
Bodacc A n°20200225/2789
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/02/2021
Bodacc A n°20210035/2383
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1548

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT SOUS LE NUMERO 4173215, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/03/2018

Numero: 6464

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 05/09/2018, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/03/2019 Date d'effet : 05/09/2018

Numero: 1574

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT, A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEXET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 27/02/2019

Numero: 1202

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 12/02/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENTDate d'effet : 12/02/2020

Numero: 1503

Etat: Ajout
En 10/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT (Procédure ouverte le 14/03/2018 )

Marques déposées

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Présentation générale de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 482 558 087. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 281 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 311 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

L'Association SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. Annoncée manque de dirigeants

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